JORF n° 57 du 8 mars 1990
À la une
3 textesDécret n° 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département
Décret n° 90-202 du 2 mars 1990 portant approbation de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1989 de la Société nationale de programme Antenne 2 et portant modification du décret n° 82-902 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société
Décret n° 90-203 du 6 mars 1990 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds
Autres textes généraux
56 textesVoir 48 textes
Arrêté du 22 février 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
Arrêté du 22 février 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Arrêté du 22 février 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
Arrêté du 22 février 1990 portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
Arrêtés du 5 mars 1990 portant transfert de crédits Arrêtés du 5 mars 1990 portant transfert de crédits
Arrêté du 30 janvier 1990 portant intégration (personnels des préfectures)
Arrêté du 15 février 1990 portant abrogation de l'interdiction de vente d'une revue aux mineurs
Arrêtés du 16 février 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
Arrêtés du 16 février 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
Arrêté du 20 février 1990 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 20 août 1964 modifié fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie
Arrêté du 28 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
Arrêté du 23 février 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période du 30 mars 1989 au 29 mars 1990
Arrêté du 28 février 1990 portant transfert de crédits
Arrêté du 28 février 1990 autorisant en 1990 le recrutement de sténodactylographes (femmes et hommes) à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget et au Conseil économique et social
Arrêté du 1er mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
Arrêté du 27 février 1990 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Techniques administratives, options Comptabilité, Bureautique, Secrétariat)
Arrêté du 12 février 1990 autorisant la répartition de l'actif net entre les membres d'une société coopérative de médecins après dissolution de celle-ci
Arrêté du 6 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds
Arrêté du 27 février 1990 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Employé technique des collectivités)
Arrêté du 12 février 1990 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
Arrêté du 21 février 1990 portant affectation d'un immeuble
Arrêté du 14 novembre 1989 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 15 février 1990 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de reconduite du Mesnil-Amelot géré par la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Arrêté du 9 février 1990 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1967 instituant une régie d'avances auprès de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Arrêté du 28 février 1990 portant acceptation d'un don Tapis Vert Résultats du tirage no 0066 du Tapis vert
Arrêtés du 1er mars 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
Arrêté du 5 février 1990 fixant l'organisation du concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Arrêté du 22 février 1990 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 modifié relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens-chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens-chimistes et de vétérinaires biologistes des armées
Arrêtés du 1er mars 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
Arrêté du 6 février 1990 portant classement du jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves prévues à l'article 12 du décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès à l'Institut national du service public et au régime de la scolarité
Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
Arrêté du 20 novembre 1989 relatif à un agrément d'association de tourisme
Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
Arrêté du 23 février 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dié-des-Vosges à recourir à l'emprunt
Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages
Arrêté du 13 février 1990 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de la sécurité sociale)
Arrêté du 28 février 1990 conférant le titre de docteur honoris causa
Arrêté du 1er mars 1990 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation nationale en séance plénière
Arrêté du 27 février 1990 portant ouverture de concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Arrêté du 6 mars 1990 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES ATTRIBUEE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS
Arrêté du 12 février 1990 MODIFIANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
Arrêté du 19 février 1990 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
Voir 3 textes
Avis relatif à l'extension d'un accord régional (régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment) Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnages et à l'élargissement de cet avenant à certains départements
Voir 5 textes
Décret du 28 février 1990 portant intégration de trois officiers dans le corps des sous-préfets
Décret du 2 mars 1990 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Nantes, quartier Richemont (Loire-Atlantique)
Décret du 2 mars 1990 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Coëtquidan-Camp (Morbihan)
Décret du 2 mars 1990 fixant l'étendue des zones secondaires de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Kerlouan (Finistère)
Décret du 2 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Beauvais - caserne Agel (Oise)
Mesures nominatives
28 textesVoir 26 textes
Arrêtés du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)
Arrêtés du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)
Arrêtés du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)
Arrêté du 20 février 1990 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts) Arrêtés du 20 février 1990 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Arrêté du 20 février 1990 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts) Arrêtés du 20 février 1990 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Arrêté du 1er mars 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Arrêtés du 26 février 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêtés du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)
Arrêtés du 26 février 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêtés du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)
Arrêté du 15 janvier 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 22 février 1990 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 19 février 1990 portant nomination (services extérieurs)
Arrêté du 16 février 1990 portant nomination (services extérieurs)
Arrêté du 21 février 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 15 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 15 février 1990 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 15 février 1990 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
Arrêté du 27 novembre 1989 portant nomination au conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Arrêtés du 8 novembre 1989 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 8 décembre 1989 portant promotion (inspection du travail)
Arrêtés du 8 novembre 1989 portant promotion et affectation (inspection du travail)
Arrêté du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)
Arrêté du 21 février 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
Arrêté du 2 mars 1990 portant nomination au Conseil national des universités
Arrêté du 28 février 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU D'ETUDES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER