Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 57 du 8 mars 1990

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

56 textes
Arrêté48
Voir 48 textes
Arrêté4 articles · 22 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté4 articles · 22 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Arrêté4 articles · 22 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Arrêté4 articles · 22 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté9 articles

Arrêtés du 5 mars 1990 portant transfert de crédits Arrêtés du 5 mars 1990 portant transfert de crédits

Arrêté0030 janvier 1990

Arrêté du 30 janvier 1990 portant intégration (personnels des préfectures)

Arrêté0015 février 1990

Arrêté du 15 février 1990 portant abrogation de l'interdiction de vente d'une revue aux mineurs

Arrêté0016 février 1990

Arrêtés du 16 février 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté0016 février 1990

Arrêtés du 16 février 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)

Arrêté00

Arrêté du 20 février 1990 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Arrêté4 articles · 16 février 1990

Arrêté du 16 février 1990 modifiant l'arrêté du 20 août 1964 modifié fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie

Arrêté1 article · 28 février 1990

Arrêté du 28 février 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté3 articles · 23 février 1990

Arrêté du 23 février 1990 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période du 30 mars 1989 au 29 mars 1990

Arrêté5 articles · 28 février 1990

Arrêté du 28 février 1990 portant transfert de crédits

Arrêté0028 février 1990

Arrêté du 28 février 1990 autorisant en 1990 le recrutement de sténodactylographes (femmes et hommes) à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget et au Conseil économique et social

Arrêté001er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté8 articles · 27 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Techniques administratives, options Comptabilité, Bureautique, Secrétariat)

Arrêté0012 février 1990

Arrêté du 12 février 1990 autorisant la répartition de l'actif net entre les membres d'une société coopérative de médecins après dissolution de celle-ci

Arrêté306 articles · 6 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds

Arrêté8 articles · 27 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 relatif aux concours de recrutement des professeurs techniques chefs d'atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (spécialité Employé technique des collectivités)

Arrêté3 articles · 12 février 1990

Arrêté du 12 février 1990 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

Arrêté0021 février 1990

Arrêté du 21 février 1990 portant affectation d'un immeuble

Arrêté0014 novembre 1989

Arrêté du 14 novembre 1989 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté5 articles · 15 février 1990

Arrêté du 15 février 1990 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre de reconduite du Mesnil-Amelot géré par la régie industrielle des établissements pénitentiaires

Arrêté3 articles · 9 février 1990

Arrêté du 9 février 1990 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1967 instituant une régie d'avances auprès de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice

Arrêté0028 février 1990

Arrêté du 28 février 1990 portant acceptation d'un don Tapis Vert Résultats du tirage no 0066 du Tapis vert

Arrêté001er mars 1990

Arrêtés du 1er mars 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté21 articles · 5 février 1990

Arrêté du 5 février 1990 fixant l'organisation du concours d'admission d'élèves civils à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté8 articles · 22 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 modifié relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens-chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens-chimistes et de vétérinaires biologistes des armées

Arrêté001er mars 1990

Arrêtés du 1er mars 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté3 articles · 6 février 1990

Arrêté du 6 février 1990 portant classement du jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves prévues à l'article 12 du décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès à l'Institut national du service public et au régime de la scolarité

Arrêté00

Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages

Arrêté00

Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages

Arrêté00

Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages

Arrêté00

Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages

Arrêté0020 novembre 1989

Arrêté du 20 novembre 1989 relatif à un agrément d'association de tourisme

Arrêté00

Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages

Arrêté00

Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages

Arrêté00

Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages

Arrêté4 articles

Arrêté du 23 février 1990 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Dié-des-Vosges à recourir à l'emprunt

Arrêté00

Arrêtés relatifs à des licences d'agent de voyages

Arrêté0013 février 1990

Arrêté du 13 février 1990 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de la sécurité sociale)

Arrêté0028 février 1990

Arrêté du 28 février 1990 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté001er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation nationale en séance plénière

Arrêté1 article · 27 février 1990

Arrêté du 27 février 1990 portant ouverture de concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté006 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SUIVI ET D'ORIENTATION DES ELEVES ATTRIBUEE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS

Arrêté0012 février 1990

Arrêté du 12 février 1990 MODIFIANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Arrêté00

Arrêté du 19 février 1990 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

Décret5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

28 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative001er mars 1990

Arrêtés du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative001er mars 1990

Arrêtés du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative001er mars 1990

Arrêtés du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative00

Arrêté du 20 février 1990 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts) Arrêtés du 20 février 1990 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

ArrêtéMesure nominative00

Arrêté du 20 février 1990 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts) Arrêtés du 20 février 1990 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

ArrêtéMesure nominative3 articles · 1er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative0026 février 1990

Arrêtés du 26 février 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative001er mars 1990

Arrêtés du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0026 février 1990

Arrêtés du 26 février 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative001er mars 1990

Arrêtés du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0015 janvier 1990

Arrêté du 15 janvier 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

ArrêtéMesure nominative0022 février 1990

Arrêté du 22 février 1990 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative0019 février 1990

Arrêté du 19 février 1990 portant nomination (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative0016 février 1990

Arrêté du 16 février 1990 portant nomination (services extérieurs)

ArrêtéMesure nominative0021 février 1990

Arrêté du 21 février 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0015 février 1990

Arrêté du 15 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative0015 février 1990

Arrêté du 15 février 1990 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative0015 février 1990

Arrêté du 15 février 1990 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 27 novembre 1989

Arrêté du 27 novembre 1989 portant nomination au conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

ArrêtéMesure nominative008 novembre 1989

Arrêtés du 8 novembre 1989 portant promotion et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative008 décembre 1989

Arrêté du 8 décembre 1989 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative008 novembre 1989

Arrêtés du 8 novembre 1989 portant promotion et affectation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative001er mars 1990

Arrêté du 1er mars 1990 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative0021 février 1990

Arrêté du 21 février 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative19 articles · 2 mars 1990

Arrêté du 2 mars 1990 portant nomination au Conseil national des universités

ArrêtéMesure nominative0028 février 1989

Arrêté du 28 février 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU D'ETUDES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS D'OUTRE-MER