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Arrêté du 12 février 1990
MODIFIANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
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L'ARRETE DU 06-06-1988 EST MODIFIE: SUPPRIMER "GUINEE EQUATORIALE:
INSTITUT CULTUREL D'EXPRESSION FRANCAISE DE MALABO;
INSTITUT CULTUREL D'EXPRESSION FRANCAISE DE BATA".
AJOUTER:
"INSTITUT CULTUREL D'EXPRESSION FRANCAISE DE MALABO ET SON ANNEXE DE BATA".
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DE L'AGENT COMPTABLE DE CHACUN DES ETABLISSEMENTS.
Arrêté du 12 février 1990