JORF n°57 du 8 mars 1990
Arrêté du 12 février 1990
L'ARRETE DU 06-06-1988 EST MODIFIE: SUPPRIMER "GUINEE EQUATORIALE:
INSTITUT CULTUREL D'EXPRESSION FRANCAISE DE MALABO;
INSTITUT CULTUREL D'EXPRESSION FRANCAISE DE BATA".
AJOUTER:
"INSTITUT CULTUREL D'EXPRESSION FRANCAISE DE MALABO ET SON ANNEXE DE BATA".
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DE L'AGENT COMPTABLE DE CHACUN DES ETABLISSEMENTS.