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Arrêté du 12 février 1990

MODIFIANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

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L'ARRETE DU 06-06-1988 EST MODIFIE: SUPPRIMER "GUINEE EQUATORIALE:

INSTITUT CULTUREL D'EXPRESSION FRANCAISE DE MALABO;

INSTITUT CULTUREL D'EXPRESSION FRANCAISE DE BATA".

AJOUTER:

"INSTITUT CULTUREL D'EXPRESSION FRANCAISE DE MALABO ET SON ANNEXE DE BATA".

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DE L'AGENT COMPTABLE DE CHACUN DES ETABLISSEMENTS.

Arrêté du 12 février 1990