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Décret n°90-201 du 27 février 1990

portant changement de nom de département

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu l'ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945, et notamment son article 1er ;

Vu la délibération du conseil général du département des Côtes-du-Nord en date du 22 janvier 1988, ensemble les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

En vigueur depuis le 8 mars 1990

Le département des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor.

En vigueur depuis le 8 mars 1990

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 1990

Décret n°90-201 du 27 février 1990
Article 1
Article 2