En vigueur depuis le 8 mars 1990
Le département des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor.
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portant changement de nom de département
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945, et notamment son article 1er ;
Vu la délibération du conseil général du département des Côtes-du-Nord en date du 22 janvier 1988, ensemble les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
En vigueur depuis le 8 mars 1990
Le département des Côtes-du-Nord prend le nom de Côtes-d'Armor.
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En vigueur depuis le 8 mars 1990
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE