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Décret du 28 février 1990
portant intégration de trois officiers dans le corps des sous-préfets
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Par décret du Président de la République en date du 28 février 1990, le commissaire principal du commissariat de la marine Corbin de Mangoux (Erard), le commissaire commandant du corps des commissaires de l'air Labbé (Denis) et le commandant de l'artillerie Rimoux (Lionel) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.
Décret du 28 février 1990