JORF n°57 du 8 mars 1990
Arrêté du 1 mars 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 1er mars 1990, le Conseil supérieur de l'éducation nationale est convoqué en séance plénière au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports le mardi 27 mars 1990, à 9h30.