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Arrêté du 15 février 1990
portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1990, Mme Bernot est déchargée des fonctions de régisseur d'avances des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires situés au centre de détention de Toul à compter du 31 décembre 1989.
Arrêté du 15 février 1990