JORF n°57 du 8 mars 1990
Arrêté du 16 février 1990
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 février 1990, M. Marce (Régis, Louis, Adrien), ingénieur en chef d'agronomie, mis à la disposition du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 avril 1990.