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Arrêté du 28 février 1990

portant acceptation d'un don Tapis Vert Résultats du tirage no 0066 du Tapis vert

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Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 28 février 1990, est accepté, au nom de l'Etat, le don à l'Institution nationale des invalides, par l'Union des blessés de la face <<Les Gueules cassées>>, d'un copieur type 3320 en vue de son affectation au service de chirurgie dentaire.

Arrêté du 28 février 1990