JORF n°57 du 8 mars 1990

Arrêté du 28 février 1990

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 28 février 1990, est accepté, au nom de l'Etat, le don à l'Institution nationale des invalides, par l'Union des blessés de la face <<Les Gueules cassées>>, d'un copieur type 3320 en vue de son affectation au service de chirurgie dentaire.