Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 février 1990
portant acceptation d'un don Tapis Vert Résultats du tirage no 0066 du Tapis vert
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre en date du 28 février 1990, est accepté, au nom de l'Etat, le don à l'Institution nationale des invalides, par l'Union des blessés de la face <<Les Gueules cassées>>, d'un copieur type 3320 en vue de son affectation au service de chirurgie dentaire.
Arrêté du 28 février 1990