Arrête:
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modifiant l'arrêté du 20 août 1964 modifié fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le livre VIII du code rural, Enseignement, formation professionnelle et développement agricole - recherche agronomique;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public;
Vu le décret no 64-886 du 20 août 1964 relatif aux fraudes, tentatives de fraudes, fausses déclarations commises soit lors de l'inscription à l'un des examens ou concours publics organisés par le ministre de l'agriculture ou placés sous la présidence d'un fonctionnaire désigné par lui au cours de l'un des examens ou concours;
Vu l'arrêté du 20 août 1964 fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie, modifié par les arrêtés des 23 janvier 1974, 25 septembre 1979 et 4 janvier 1980:
Sur la proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:
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Art. 1er. - L'alinéa a de l'article 6 de l'arrêté du 20 août 1964, modifié par l'arrêté du 25 septembre 1979 et l'arrêté du 4 janvier 1980, est modifié comme suit:
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<<a) Epreuves écrites
<<1o Epreuves communes:1 version
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ART. 6 (AL. A: EPREUVES ECRITES) DE L'ARRETE SUSVISE MODIFIE.
Fait à Paris, le 16 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
D. DUMONT