JORF n°57 du 8 mars 1990

Arrêté du 16 février 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le livre VIII du code rural, Enseignement, formation professionnelle et développement agricole - recherche agronomique;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;

Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public;

Vu le décret no 64-886 du 20 août 1964 relatif aux fraudes, tentatives de fraudes, fausses déclarations commises soit lors de l'inscription à l'un des examens ou concours publics organisés par le ministre de l'agriculture ou placés sous la présidence d'un fonctionnaire désigné par lui au cours de l'un des examens ou concours;

Vu l'arrêté du 20 août 1964 fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie, modifié par les arrêtés des 23 janvier 1974, 25 septembre 1979 et 4 janvier 1980:

Sur la proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Arrête:

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Art. 1er. - L'alinéa a de l'article 6 de l'arrêté du 20 août 1964, modifié par l'arrêté du 25 septembre 1979 et l'arrêté du 4 janvier 1980, est modifié comme suit:

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&lt;<a) 1="" epreuves="" écrites="" <<1o="" communes:="" <<français,="" sujet="" d'ordre="" général="" (durée:="" trois="" heures;="" coefficient="" 1);="" <<résumé="" de="" texte="" deux="" <<mathématiques="" 2);="" <<langue="" vivante="" 2).="" <<2o="" epreuve="" à="" option="" <<les="" candidats="" ont="" le="" choix="" entre="" les="" langues="" vivantes="" ii,="" sciences="" physiques,="" naturelles="" et="" techniques="" (phytotechnie="" zootechnie).="">&gt;</a)>

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Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'ART. 6 (AL. A: EPREUVES ECRITES) DE L'ARRETE SUSVISE MODIFIE.

Fait à Paris, le 16 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

D. DUMONT