JORF n°57 du 8 mars 1990

Arrêté du 1 mars 1990

Le ministre chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 29 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mlle Arielle Texier, conseiller technique.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 1990.

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IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE MELLE. TEXIER ARIELLE,CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1988.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

JEAN POPEREN