JORF n°57 du 8 mars 1990
Arrêté du 15 janvier 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 15 janvier 1990, l'arrêté du 13 décembre 1988 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit:
<<Sont désignés en qualité de représentants des directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986: <<Titulaire: M. Tabarly, secrétaire général du syndicat interhospitalier Foix-Pamiers.
<<Suppléant: M. Halos, directeur du centre hospitalier général de Laon.>>
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFIE L'ARRETE DU 13-12-1988.
SONT DESIGNES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986:TITULAIRE,M. TABARLY,SECRETAIRE GENERAL DU SYNDICAT INTERHOSPITALIER FAOIX-PAMIERS ; SUPPLEANT,M. HALOS,DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE LAON.