Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 février 1990
portant nomination (régisseurs d'avances)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1990, Mlle Gigante (Martine) est nommée régisseur d'avances des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires situés au centre de détention de Toul à compter du 1er janvier 1990.
Arrêté du 15 février 1990