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Arrêté du 15 février 1990

portant nomination (régisseurs d'avances)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1990, Mlle Gigante (Martine) est nommée régisseur d'avances des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires situés au centre de détention de Toul à compter du 1er janvier 1990.

Arrêté du 15 février 1990