Arrête:
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modifiant l'arrêté du 23 mai 1978 modifié relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens-chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens-chimistes et de vétérinaires biologistes des armées
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires biologistes des armées, notamment ses articles 9 et 22;
Vu le décret no 75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées, notamment son article 8;
Vu l'arrêté du 23 mai 1978 modifié relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens-chimistes et vétérinaires biologistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens-chimistes et de vétérinaires biologistes des armées,
Arrête:
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Art. 1er. - Les articles 17 et 18 de l'arrêté du 23 mai 1978 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - L'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 17. - L'admission dans les écoles du service de santé des armées (section Médecine et pharmacie) s'effectue dans les conditions fixées aux articles 9 et 22 du décret du 17 mai 1974 susvisé, par les concours sur épreuves suivants:
<<a) Concours commun (section Médecine et section Pharmacie) ouvert aux titulaires, le 20 août de l'année du concours, du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence, et âgés de moins de vingt et un ans au 1er janvier de l'année du concours; les candidats à ce concours font connaître dans le dossier de candidature la ou les sections choisies, dans l'ordre de préférence, selon des modalités fixées par l'instruction prévue à l'article 1e ci-dessus;
<<b) Concours pour l'admission en troisième année de scolarité ouvert aux étudiants de deuxième année du premier cycle des études pharmaceutiques (P.C.E.P. 2), âgés de moins de vingt-trois ans au 1er janvier de l'année du concours;
<<c) Concours pour l'admission en troisième année de scolarité ouvert aux étudiants de deuxième année du premier cycle des études médicales (P.C.E.M.
2) âgés de moins de vingt-trois ans au 1er janvier de l'année du concours;
<<d) Concours pour l'admission en septième année de scolarité ouvert aux étudiants de fin de deuxième cycle des études médicales (D.C.E.M. 4) âgés de moins de vingt-sept ans au 1er janvier de l'année du concours.>> II. - A l'article 18, remplacer le paragraphe II Concours ouvert aux étudiants de première année de pharmacie (1o A. PH) par les dispositions suivantes:
<<II. - Concours ouvert aux étudiants de deuxième année du premier cycle des études de pharmacie (P.C.E.P. 2).
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<<2.1. Epreuves écrites
<<Première épreuve:1 version
<<2.2. Epreuves orales
<<Quatrième épreuve:1 version
<<2.3. Majorations de points
<<Des majorations de points sont accordées aux candidats dans les conditions précisées en annexe I.>>1 version
Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 23 mai 1978 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés en 1990 et ultérieurement.
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Art. 4. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACE LES ART. 17,18 (PARAG. II: CONCOURS OUVERT AUX ETUDIANTS DE 1ERE ANNEE DE PHARMACIE (1EREMENT A PH)) ET L'ANNEXE II A L'ARRETE DU 23-05-1978.
APPLICATION DES ART. 9 ET 22 DU DECRET 74515 DU 17-05-1974 ET DE L'ART. 8 DU DECRET 75396 DU 13-05-1975.
ENTREE EN VIGUEUR: A PARTIR DES CONCOURS ORGANISES EN 1990 ET ULTERIEUREMENT.
Fait à Paris, le 22 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la fonction militaire
et des relations sociales,
J.-P. CHAMPEY