JORF n°57 du 8 mars 1990
Arrêté
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20 février 1990, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (E.N.T.A.V.), nommés pour trois ans par un arrêté du 25 septembre 1986, prorogé par un arrêté du 6 octobre 1989 jusqu'au 31 décembre 1989, est prorogé à nouveau jusqu'au 30 juin 1990.
PROROGATION JUSQU'AU 30-06-1990 DU MANDAT DES MEMBRES NOMMES PAR ARRETE DU 25-09-1986 MODIFIE.