Arrête:
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JORF n°57 du 8 mars 1990
Arrêté du 28 février 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 358674 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 358674 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/1990
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ANNULATION SUR 1990,D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 31-02,31-90,33-90 ET 33-91.
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,II: SERVICES FINANCIERS,TITRE III,CHAP. 31-90,31-94,33-90 ET 33-91.
TRANSFERT D'EMPLOIS AU MINISTERE PRECITE,II: SERVICES FINANCIERS,ATTACHE DE L'INSEE DE 1ERE CLASSE (1),DE 2EME CLASSE (1).
Fait à Paris, le 28 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 08/03/1990
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