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Arrêté du 15 février 1990
portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 1990, M. Vila (Norbert) est nommé régisseur de recettes et d'avances du centre de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière situé au Mesnil-Amelot.
Arrêté du 15 février 1990