A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 4 (Ab)
1 version
1 modifié
modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médicosociales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre Ier du statut général des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, et notamment son article 16 ter ;
Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 94-616 du 21 juillet 1994 relatif à l'assimilation, pour l'accès aux concours ou examens de la fonction publique hospitalière, de titres ou diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 28 juin 1994 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 4 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 6 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 7 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 8 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 9 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 12 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 15 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 19 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 20 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 21 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 22 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 28 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 38 (M)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 40-1 (VT)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 45 (Ab)
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 46-1 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 46-2 (Ab)
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 46-3 (Ab)
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 52 (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 52-I (Ab)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 55 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-839 du 21 septembre 1990art. 55-1 (Ab)
1 version
1 créé
1 modifié
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,
de la santé et de la ville,
SIMONE VEIL
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre délégué à la santé,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 1994