Décret n°90-839 du 21 septembre 1990

Article 15

Abrogé7 août 2007

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 26 février 2006 au 6 août 2007

Le corps des agents administratifs est un corps à grade unique classé dans l'échelle 3 de rémunération prévue par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 7 août 2007

En vigueur du dimanche 26 février 2006 au lundi 6 août 2007

Le corps des agents administratifs est un corps àgrade unique classédans l'échelle3 de rémunération prévue par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.

En vigueur du dimanche 18 décembre 1994 au samedi 25 février 2006

Le corps des agents administratifs comprend le grade d'agent administratif et le grade d'agent administratif principal, classés respectivement dans les échelles 2et 3 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 17 décembre 1994

Le corps des agents administratifs comprend le grade d'agent administratif et le grade d'agent administratif principal, classés respectivement dans le groupe de rémunération III et l'échelle 3 de rémunération prévus par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.