Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 26 février 2006 au 6 août 2007
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
Article 15
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 7 août 2007
En vigueur du dimanche 26 février 2006 au lundi 6 août 2007
Le corps des agents administratifs est un corps àgrade unique classédans l'échelle3 de rémunération prévue par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C.
En vigueur du dimanche 18 décembre 1994 au samedi 25 février 2006
Le corps des agents administratifs comprend le grade d'agent administratif et le grade d'agent administratif principal, classés respectivement dans les échelles 2et ⏺ 3 de rémunération prévues par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 17 décembre 1994
Le corps des agents administratifs comprend le grade d'agent administratif et le grade d'agent administratif principal, classés respectivement dans le groupe de rémunération III et l'échelle 3 de rémunération prévus par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé.