JORF n°145 du 24 juin 1992

Article 26

Article 26

Les infirmiers principaux régis par le décret du 10 février 1984 susvisé en fonctions à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés dans le nouveau corps et reclassés au grade d'infirmier de classe supérieure à échelon égal avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'échelon.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 1990

Abrogé le mercredi 21 décembre 2005

Les infirmiers principaux régis par le décret du 10 février 1984 susvisé en fonctions à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont intégrés dans le nouveau corps et reclassés au grade d'infirmier de classe supérieure à échelon égal avec maintien de l'ancienneté acquise dans l'échelon.