Article 19
Abrogé depuis le 1998-04-03
Le grade de surveillant des services médicaux comprend sept échelons.
1 version
Abrogé depuis le 1998-04-03
Le grade de surveillant des services médicaux comprend sept échelons.
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En vigueur à partir du lundi 1 janvier 1990
Abrogé le vendredi 3 avril 1998
Le grade de surveillant des services médicaux comprend sept échelons.