JORF n°145 du 24 juin 1992

Article 19

Article 19

Le grade de surveillant des services médicaux comprend sept échelons.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 1990

Abrogé le vendredi 3 avril 1998

Le grade de surveillant des services médicaux comprend sept échelons.