Article 10
Abrogé depuis le 2005-12-21
Les surveillants des services médicaux sont chargés de fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification.
2 versions
Abrogé depuis le 2005-12-21
Les surveillants des services médicaux sont chargés de fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification.
2 versions
En vigueur à partir du vendredi 3 avril 1998
Abrogé le mercredi 21 décembre 2005
Les surveillants des services médicaux sont chargés de fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification.
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 1990
Les surveillants des services médicaux sont chargés de fonctions d'encadrement.