JORF n°145 du 24 juin 1992

Article 10

Article 10

Les surveillants des services médicaux sont chargés de fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 3 avril 1998

Abrogé le mercredi 21 décembre 2005

Les surveillants des services médicaux sont chargés de fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 1990

Les surveillants des services médicaux sont chargés de fonctions d'encadrement.