JORF n°145 du 24 juin 1992

Article 7

Article 7

Le grade de surveillant-chef des services médicaux comprend sept échelons.

Les durées moyennes et minimums du temps passé dans les échelons du grade de surveillant-chef des services médicaux sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADE ET CLASSE
ÉCHELON
DURÉE

Moyenne Minimum

Surveillant-chef des services médicaux 6e 2 ans 6 mois 1 an 10 mois
5e 2 ans 6 mois 1 an 10 mois
4e 2 ans 1 an 6 mois
3e 2 ans 1 an 6 mois
2e 2 ans 1 an 6 mois
1er 2 ans 1 an 6 mois


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 août 1991

Abrogé le mercredi 3 novembre 2004

Le grade de surveillant-chef des services médicaux comprend sept échelons.

Les durées moyennes et minimums du temps passé dans les échelons du grade de surveillant-chef des services médicaux sont fixées ainsi qu'il suit :

GRADE ET CLASSE

ÉCHELON

DURÉE

Moyenne Minimum

Surveillant-chef des services médicaux 6e 2 ans 6 mois 1 an 10 mois

5e 2 ans 6 mois 1 an 10 mois

4e 2 ans 1 an 6 mois

3e 2 ans 1 an 6 mois

2e 2 ans 1 an 6 mois

1er 2 ans 1 an 6 mois