JORF n°145 du 24 juin 1992

Article 2

Article 2

Les surveillants-chefs des services médicaux exercent des fonctions d'encadrement dans les services de soins dont l'activité est particulièrement importante compte tenu des techniques mises en oeuvre ou de l'effectif des personnels.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 août 1991

Abrogé le mercredi 3 novembre 2004

Les surveillants-chefs des services médicaux exercent des fonctions d'encadrement dans les services de soins dont l'activité est particulièrement importante compte tenu des techniques mises en oeuvre ou de l'effectif des personnels.