A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la formation d'officiers et ajustement de l'engagementDécret n°78-721 du 28 juin 1978art. 3 (V) : Démission obligatoire pour les futurs officiers
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès au grade d'aspirantDécret n°78-721 du 28 juin 1978art. 2 (V) : Engagement des élèves officiers
→ Version 2 : Précision des obligations de service pour les élèves-officiers
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 1 (V)
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 3 (V)
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 2 (V)
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 4 (M)
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 5 (V)
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 6 (M)
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 7 (V)
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 8 (M)
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 9 (V)
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 10 (V)
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 10-1 (V)
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 10-2 (V)
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 10-3 (V)
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 10-4 (V)
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 10-5 (V)
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 11 (M)
- Décret n°78-721 du 28 juin 1978art. 12 (M)