Abrogé1 août 2009
Créé le 20 décembre 1979 · En vigueur du 13 octobre 1988 au 31 juillet 2009
Les frais supportés par l'Etat pour assurer la formation des élèves sont remboursés dans les cas et conditions ci-après.
Décret n°78-721 du 28 juin 1978
Article 10-1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 août 2009
En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au vendredi 31 juillet 2009
Les frais supportés par l'Etat pour assurer ⏺ la formation des élèves ⏺ sont remboursés dans les cas et conditions ⏺ ci-après.
En vigueur du jeudi 20 décembre 1979 au mercredi 12 octobre 1988
Les frais supportés par l'Etat pour assurer l'entretien et la formation des élèves officiers de carrière des écoles militaires sont remboursés dans les cas et conditions prévus ci-après.