Abrogé1 août 2009
Créé le 20 décembre 1979 · En vigueur du 13 octobre 1988 au 31 juillet 2009
En cas d'interruption en cours de scolarité, le remboursement est calculé au prorata du nombre de mois entiers de scolarité effectués.
Décret n°78-721 du 28 juin 1978
Article 10-4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 août 2009
En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au vendredi 31 juillet 2009
En cas d'interruption en cours de scolarité, le remboursement est calculéau prorata du nombre de mois entiers de scolarité effectués.
En vigueur du jeudi 20 décembre 1979 au mercredi 12 octobre 1988
Les élèves officiers de carrière sont tenus, le cas échéant, à remboursement au prorata du nombre de mois entiers de scolarité effectués.