a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°88-968 du 11 octobre 1988
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la défense, du ministre de la fonction publique et des réformes administratives et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires, modifié par le décret n° 79-1097 du 12 décembre 1979 relatif au remboursement des frais de scolarité des élèves officiers de carrière des écoles militaires et modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 3 février 1988 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Créé le 13 octobre 1988
Sont abrogés :
- le décret n° 66-876 du 17 novembre 1966 modifié relatif à l'Ecole de l'air ;
- le décret n° 67-787 du 13 septembre 1967 modifié relatif à l'Ecole militaire de l'air ;
- le décret n° 67-1064 du 22 novembre 1967 modifié relatif à l'Ecole navale ;
- le décret n° 70-114 du 6 février 1970 modifié relatif à l'Ecole militaire de la flotte.
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4 cités
Créé le 13 octobre 1988
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 1988
Décret n°88-968 du 11 octobre 1988
Article 1
Article 2
Article 3