Créé le 11 janvier 1978 · Abrogé le 1 août 2009
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Démission obligatoire pour les futurs officiers
Les fonctionnaires qui souscrivent l'engagement prévu à l'article 1er sont placés en position de détachement. Les agents contractuels sont mis en congé sans traitement.
La nomination au grade d'aspirant est subordonnée, pour les élèves ayant la qualité d'officier de réserve ou de sous-officier de carrière à la démission du grade détenu avant l'entrée à l'école ou à la démission de l'état de sous-officier de carrière.