Décret n°78-721 du 28 juin 1978

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires qui souscrivent l'engagement prévu à l'article 1er sont placés en position de détachement. Les agents contractuels sont mis en congé sans traitement.

La nomination au grade d'aspirant est subordonnée, pour les élèves ayant la qualité d'officier de réserve ou de sous-officier de carrière à la démission du grade détenu avant l'entrée à l'école ou à la démission de l'état de sous-officier de carrière.

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Créé le 11 janvier 1978 · Abrogé le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission obligatoire pour les futurs officiers

Résumé. Les fonctionnaires et agents contractuels qui s'engagent dans une école militaire doivent démissionner de leur poste actuel.

Les fonctionnaires qui souscrivent l'engagement prévu à l'article 1er sont placés en position de détachement. Les agents contractuels sont mis en congé sans traitement.

La nomination au grade d'aspirant est subordonnée, pour les élèves ayant la qualité d'officier de réserve ou de sous-officier de carrière à la démission du grade détenu avant l'entrée à l'école ou à la démission de l'état de sous-officier de carrière.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au vendredi 31 juillet 2009

En résumé. Les conditions de nomination au grade d'aspirant sont modifiées pour les officiers de réserve ou sous-officiers de carrière, qui doivent désormais démissionner de leur grade ou état avant l'entrée à l'école.

En vigueur du mercredi 11 janvier 1978 au mercredi 12 octobre 1988

Source : Légifrance