Créé le 13 octobre 1988 · En vigueur depuis le 24 décembre 2002
Les dispositions du présent décret ne sont applicables ni aux élèves médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées, ni aux élèves de l'école polytechnique.
Décret n°78-721 du 28 juin 1978
Article 12
Jamais entré en vigueur
Historique des versions
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Les dispositions du présent décret ne sont applicables ni aux élèves médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes des armées, ni aux élèves de l'école polytechnique⏺.
En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au lundi 23 décembre 2002
Les dispositions du présent décret ne sont ⏺ applicables ni auxélèves médecins, pharmaciens chimistesetvétérinaires biologistesdes armées, ni aux élèves de l'Ecole polytechnique, ni auxofficiers des corps des médecins, pharmaciens chimistesetvétérinaires biologistesdes arméeset du corpsdes ingénieurs de l'armement.
En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au vendredi 31 juillet 2009
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables :
1° Aux élèves médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes, chirurgiens dentistes des armées, aux élèves de l'école polytechnique ;
2° Aux officiers des corps des médecins, pharmaciens chimistes, vétérinaires biologistes, chirurgiens-dentistes des armées, des ingénieurs de l'armement.