Décret n°78-721 du 28 juin 1978

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Lors de leur entrée à l'école, les élèves présentent également une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière et doivent s'engager à servir durant une période au moins égale à six années à compter de leur nomination au premier grade d'officier.

Au cours de cette période, la démission des intéressés ne peut être acceptée qu'à titre exceptionnel conformément aux dispositions du I de l'article 80 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée. Par la suite, les offres de démission que ces officiers peuvent présenter sont examinées dans les conditions prévues par le statut particulier du corps d'officiers de carrière auquel ils appartiennent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 janvier 1978 · Abrogé le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement des élèves officiers

Résumé. Les élèves officiers doivent s'engager à servir au moins six ans après leur nomination, et leur démission n'est acceptée qu'exceptionnellement.

Lors de leur entrée à l'école, les élèves présentent également une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière et doivent s'engager à servir durant une période au moins égale à six années à compter de leur nomination au premier grade d'officier.

Au cours de cette période, la démission des intéressés ne peut être acceptée qu'à titre exceptionnel conformément aux dispositions du I de l'article 80 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée. Par la suite, les offres de démission que ces officiers peuvent présenter sont examinées dans les conditions prévues par le statut particulier du corps d'officiers de carrière auquel ils appartiennent.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au vendredi 31 juillet 2009

En résumé. Les modifications précisent les conditions d'admission et de service des élèves-officiers, en clarifiant la période d'engagement et les règles de démission.

En vigueur du mercredi 11 janvier 1978 au mercredi 12 octobre 1988

Source : Légifrance