Abrogé1 août 2009
Créé le 20 décembre 1979 · En vigueur du 13 octobre 1988 au 31 juillet 2009
Le remboursement que doivent effectuer, le cas échéant, les officiers de carrière varie en fonction du temps de service accompli au service de l'Etat et porte, conformément au tableau ci-après, sur la totalité ou sur une fraction du montant des rémunérations perçues affectées des coefficients prévus à l'article 10-3 :
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
Moins de 2 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 100
7 ans : 100
8 ans : 100
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 2 ans à moins de 3 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 80
7 ans : 85
8 ans : 100
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 3 ans à moins de 4 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 60
7 ans : 70
8 ans : 85
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 4 ans à moins de 5 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 40
7 ans : 55
8 ans : 70
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 5 ans à moins de 6 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 25
7 ans : 40
8 ans : 55
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 6 ans à moins de 7 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 0
7 ans : 25
8 ans : 40
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 7 ans à moins de 8 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 0
7 ans : 0
8 ans : 25
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
Moins de 2 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 100
7 ans : 100
8 ans : 100
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 2 ans à moins de 3 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 80
7 ans : 85
8 ans : 100
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 3 ans à moins de 4 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 60
7 ans : 70
8 ans : 85
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 4 ans à moins de 5 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 40
7 ans : 55
8 ans : 70
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 5 ans à moins de 6 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 25
7 ans : 40
8 ans : 55
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 6 ans à moins de 7 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 0
7 ans : 25
8 ans : 40
TEMPS PASSE au service de l'Etat après la nomination au premier grade d'officier :
De 7 ans à moins de 8 ans
TAUX DE REMBOURSEMENT en pourcentage :
Durée de l'engagement :
6 ans : 0
7 ans : 0
8 ans : 25