Décret n°88-968 du 11 octobre 1988

Article 2

Créé le 13 octobre 1988

Sont abrogés :
  • le décret n° 66-876 du 17 novembre 1966 modifié relatif à l'Ecole de l'air ;
  • le décret n° 67-787 du 13 septembre 1967 modifié relatif à l'Ecole militaire de l'air ;
  • le décret n° 67-1064 du 22 novembre 1967 modifié relatif à l'Ecole navale ;
  • le décret n° 70-114 du 6 février 1970 modifié relatif à l'Ecole militaire de la flotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 1988