Décret n°88-968 du 11 octobre 1988

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

le décret n° 66-876 du 17 novembre 1966 modifié relatif à l'Ecole de l'air ;

le décret n° 67-787 du 13 septembre 1967 modifié relatif à l'Ecole militaire de l'air ;

le décret n° 67-1064 du 22 novembre 1967 modifié relatif à l'Ecole navale ;

le décret n° 70-114 du 6 février 1970 modifié relatif à l'Ecole militaire de la flotte.

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En vigueur depuis le 13 octobre 1988

Sont abrogés :

  • le décret n° 66-876 du 17 novembre 1966 modifié relatif à l'Ecole de l'air ;
  • le décret n° 67-787 du 13 septembre 1967 modifié relatif à l'Ecole militaire de l'air ;
  • le décret n° 67-1064 du 22 novembre 1967 modifié relatif à l'Ecole navale ;
  • le décret n° 70-114 du 6 février 1970 modifié relatif à l'Ecole militaire de la flotte.

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En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 1988

Source : Légifrance