Abrogé1 août 2009
Créé le 11 janvier 1978 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 juillet 2009
Les élèves sont soumis au règlement de leur école, qui est établi par le ministre de la défense.
Décret n°78-721 du 28 juin 1978
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 août 2009
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 31 juillet 2009
Les élèves sont soumis au règlement de leur école, qui est établi par le ministre de la défense.
En vigueur du jeudi 13 octobre 1988 au mercredi 4 février 2004
Les élèves ⏺ sont soumis au règlement de leur école, qui est établi par le ministre chargé des armées.
En vigueur du mercredi 11 janvier 1978 au lundi 3 octobre 1988
Les élèves officiers de carrière sont soumis au règlement de leur école qui est établi par le ministre chargé des armées.