Créé le 11 janvier 1978 · Abrogé le 1 août 2009
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Composition et fonctionnement du conseil de discipline militaire
Le conseil de discipline comprend :
Le commandant de l'école ou le commandant en second ou le commandant adjoint, président;
Trois officiers appartenant à l'encadrement de l'école désignés par le commandant de l'école ;
Un élève officier de carrière nommé par le commandant de l'école à la suite d'un tirage au sort portant sur l'ensemble des élèves de la promotion intéressée.
L'envoi d'un élève devant le conseil de discipline est décidé par le commandant de l'école qui désigne un officier pour assurer les fonctions de rapporteur.
Dans les cas prévus aux premier et deuxième alinéas de l'article 8, le comparant peut se faire assister d'un défenseur choisi parmi les militaires en activité, de carrière ou servant en vertu d'un contrat. Dans ces cas, les dispositions des articles 8 et 11 et du titre III du décret du 22 avril 1974 susvisé sont applicables au conseil de discipline.