Abrogé par Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 18
Créé le 1 novembre 2005 · En vigueur du 1 février 2014 au 31 décembre 2016
Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.
L'échelle 3 comporte 11 échelons.
Les échelles 4 et 5 comportent 12 échelons.
L'échelle 6 comporte 9 échelons.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2016-596 du 12 mai 2016art. 18
En vigueur du samedi 1 février 2014 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2014-78 du 29 janvier 2014art. 1
Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6. L'échelle 3 comporte 11 échelons. Les échelles ⏺ 4 et 5 ⏺ comportent 12 échelons. L'échelle 6 ⏺ comporte 9 échelons.
En vigueur du dimanche 7 juillet 2013 au vendredi 31 janvier 2014
Modifié parDécret n°2013-587 du 4 juillet 2013art. 1
Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la…
Les échelles 3, 4 et 5 de rémunération comportent onze…
L'⏺échelle 6 de rémunération comporte huit échelons ⏺.
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En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 6 juillet 2013
Modifié parDécret n°2012-552 du 23 avril 2012art. 1
Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la…
Les échelles 3, 4 et 5 de rémunération comportent onze échelons.
Les grades terminaux des cadres d'emplois d'adjoints techniques territoriaux et d'adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement classés dans l'échelle 6 de rémunération comportent sept échelons et un échelon spécial, accessible selon les modalités définies à l'article 78 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et au III de l'article 4 du présent décret.
Les grades terminaux, classés en échelle 6, des autres cadres d'emplois comportent sept échelons et, lorsque le statut particulier le prévoit, un échelon spécial accessible par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi au choix, après avis de la commission administrative paritaire, selon les modalités définies à l'article 78-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et au IV de l'article 4 du présent décret.
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 30 avril 2012
Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.
En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006
Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les trois échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5.