Décret n°2012-552

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Art. 1

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Précision de la structure des échelles de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. Le décret précise la structure des échelles de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C, en ajoutant des détails sur le nombre d'échelons et les conditions d'accès à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

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