Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de classement et d'avancement pour les fonctionnaires territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes, Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 7, Art. 7-5, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires