Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987

Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes, Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 7, Art. 7-5, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires

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Suppression des règles de classement et d'avancement pour les fonctionnaires territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles de classement et d'avancement des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 10 : Exécution d'un décret par plusieurs ministresDécret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentesDécret n° 87-1107 du 30 décembre 1987Art. 1 : Échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
→ Version 5
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987
Art. 10, Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes, Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 6-4, Art. 7, Art. 7-5, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires

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