Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS

Echelle 6

8e échelon 499
7e échelon 479
6e échelon 449
5e échelon 424
4e échelon 396
3e échelon 377
2e échelon 362
1er échelon 347

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Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 1 février 2014

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Indices bruts de rémunération pour l'échelle 6

Résumé. L'article fixe les indices bruts de rémunération pour chaque échelon de l'échelle 6, applicable aux agents de catégorie C dans la fonction publique territoriale.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS

Echelle 6

8e échelon 499
7e échelon 479
6e échelon 449
5e échelon 424
4e échelon 396
3e échelon 377
2e échelon 362
1er échelon 347

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 juillet 2013 au vendredi 31 janvier 2014

Modifié parDécret n°2013-589 du 4 juillet 2013art. 1 : Simplification du tableau d'échelonnement indiciaire

En résumé. La structure du tableau d'échelonnement indiciaire a été simplifiée en supprimant la mention 'BRUTS' et en ajoutant une ligne de séparation pour plus de clarté.

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au samedi 6 juillet 2013

Modifié parDécret n°2008-1449 du 22 décembre 2008art. 2 : Ajustement de la rémunération de la catégorie C

En résumé. La rémunération de la catégorie C a été ajustée avec une nouvelle échelle d'indices bruts pour chaque échelon, remplaçant les indices précédents.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 30 juin 2008

En résumé. Le décret remplace les dispositions relatives à l'exécution du texte par un échelonnement indiciaire détaillé pour la catégorie C, échelle 6 de rémunération.

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance