Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Article 2

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe.
Ces grades sont régis par les dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale et relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 juillet 2013 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2013-587 du 4 juillet 2013art. 3

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 6 juillet 2013

Modifié parDécret n°2012-552 du 23 avril 2012art. 13

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 30 avril 2012