Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987

Article 1

Créé le 31 décembre 1987 · En vigueur du 1 août 1990 au 31 décembre 2006

Les adjoints administratifs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.
" Ce cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint administratif, d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif principal de 1re classe.
" Le grade d'adjoint administratif et le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe sont soumis aux dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relèvent respectivement des échelles 4 et 5 de rémunération.
" Le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe est soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 précité. Son échelonnement indiciaire est fixé par décret en Conseil d'Etat. "

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mardi 18 avril 1989 au mardi 31 juillet 1990

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au lundi 17 avril 1989