L'article 1er du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.

« L'échelle 3 comporte 11 échelons.

« Les échelles 4 et 5 comportent 12 échelons.

« L'échelle 6 comporte 9 échelons. »