Décret n°92-850 du 28 août 1992

Article 1

Créé le 30 août 1992 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d'agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles, qui relèvent respectivement des échelles C2 et C3 de rémunération.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 juillet 2013 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2013-587 du 4 juillet 2013art. 3

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 6 juillet 2013

Modifié parDécret n°2012-552 du 23 avril 2012art. 8

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 30 avril 2012

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au dimanche 31 décembre 2006