Décret n°2013-587 du 4 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Art. 1

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Simplification de la structure des échelons de rémunération

Résumé. La structure des échelons de rémunération pour certains emplois territoriaux est simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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