Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006

Article 2

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint administratif territorial, d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe.
Ces grades sont régis par les dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale et relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Modifié parDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016art. 64

Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint administratif territorial , d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe. Ces grades sont régis par les dispositions du décret2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territorialeet relèvent respectivement des échelles C1, C2et C3 de rémunération.

En vigueur du dimanche 7 juillet 2013 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2013-587 du 4 juillet 2013art. 3

Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint administratif territorial

Ces grades sont régis par les dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relèvent respectivement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 6 juillet 2013

Modifié parDécret n°2012-552 du 23 avril 2012art. 12

Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint administratif territorial

Ces grades sont régis par les dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relèvent respectivement des échelles 3,4,5 et 6 de rémunération.

Les adjoints administratifs principaux de 1re classe peuvent accéder à l'échelon spécial prévu au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 1987 susvisé dans les conditions fixées par ce même alinéa et par le IV de l'article 4 du même décret.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 30 avril 2012

Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint administratif territorial de 2e classe, d'adjoint administratif territorial de 1re classe, d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe.

Ces grades sont régis par les dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relèvent respectivement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.