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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'échelon spécial pour les auxiliaires de puériculture territoriaux
Résumé. Les auxiliaires de puériculture territoriaux peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 1 → Version 4
- Décret n°92-865 du 28 août 1992Art. 1