Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 1

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Article 1

Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 2, échelle 3, échelle 4, échelle 5.

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Créé le 31 décembre 1987 · Transféré le 1 novembre 2005

Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 2, échelle 3, échelle 4, échelle 5.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au lundi 31 octobre 2005

En vigueur du vendredi 6 février 1998 au mardi 31 mars 1998

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au jeudi 5 février 1998

En vigueur du mardi 18 avril 1989 au mardi 31 juillet 1990

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance