Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987

Article 2

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Article 2

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :

échelle 2 : 245-343 ;

échelle 3 : 251-364 ;

échelle 4 : 259-382 ;

échelle 5 : 267-427.

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Transféré1 novembre 2005

En vigueur du 31 décembre 1987 au 30 juin 1994, puis du 7 juillet 1994 au 31 octobre 2005

Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :

  • échelle 2 : 245-343 ;
  • échelle 3 : 251-364 ;
  • échelle 4 : 259-382 ;
  • échelle 5 : 267-427.

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 1 novembre 2005

Ce numéro a ensuite été attribué àÉchelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au lundi 31 octobre 2005

En vigueur du vendredi 6 février 1998 au mardi 31 mars 1998

En vigueur du jeudi 7 juillet 1994 au jeudi 5 février 1998

Modifié depuis le vendredi 1 juillet 1994

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au jeudi 30 juin 1994

En vigueur du mardi 18 avril 1989 au mardi 31 juillet 1990

En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au lundi 17 avril 1989

Source : Légifrance