Créé le 31 décembre 1987 · Transféré le 1 novembre 2005
Chacune des échelles de rémunération mentionnées aux articles précédents comporte onze échelons.
Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987
Chacune des échelles de rémunération mentionnées aux articles précédents comporte onze échelons.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1987 · Transféré le 1 novembre 2005
Chacune des échelles de rémunération mentionnées aux articles précédents comporte onze échelons.
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le mardi 1 novembre 2005
Ce numéro a ensuite été attribué àÉchelons des échelles de rémunération
En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au lundi 31 octobre 2005
En vigueur du vendredi 6 février 1998 au mardi 31 mars 1998
En vigueur du mercredi 1 août 1990 au jeudi 5 février 1998
En vigueur du mardi 18 avril 1989 au mardi 31 juillet 1990
En vigueur du jeudi 31 décembre 1987 au lundi 17 avril 1989
Source : Légifrance
Art. 1 (M)
Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987
Art. 1 (V)
Décret n°87-1111 du 30 décembre 1987
Art. 1 (M)
Décret n°88-553 du 6 mai 1988
Définition des agents de maîtrise dans la fonction publique territoriale
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 · art. 1 (V)
Art. 11 (V)
Décret n°89-227 du 17 avril 1989
Art. 2 (V)
Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 2 (V)
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 2
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007
Art. 2
Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006