Décret n°79-433 du 1 juin 1979

Article 5

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Article 5

L'ambassadeur peut consentir des délégations de signature aux responsables des différents services et, dans les matières déterminées par décret, des délégations de pouvoirs.

Les consuls peuvent recevoir de l'ambassadeur des délégations et des missions particulières.

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En vigueur depuis le 3 juin 1979

L'ambassadeur peut consentir des délégations de signature aux responsables des différents services et, dans les matières déterminées par décret, des délégations de pouvoirs.

Les consuls peuvent recevoir de l'ambassadeur des délégations et des missions particulières.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juin 1979

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