Arrêté du 22 octobre 2007

Article 1

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Article 1

En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé :
1° L'ambassadeur de France en Tunisie peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense au directeur du service des anciens combattants à Tunis, pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service.
2° L'ambassadeur de France au Maroc peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense au directeur du service des anciens combattants à Casablanca, pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service.
3° L'ambassadeur de France en Algérie peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense au directeur du service des anciens combattants à Alger, pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé :
1° L'ambassadeur de France en Tunisie peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense au directeur du service des anciens combattants à Tunis, pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service.
2° L'ambassadeur de France au Maroc peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense au directeur du service des anciens combattants à Casablanca, pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service.
3° L'ambassadeur de France en Algérie peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de la défense au directeur du service des anciens combattants à Alger, pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service.

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